CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VENTE EN LIGNE ET DE PRESTATION DE SERVICES
ARTICLE 1er – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de Produits et Services réalisées in situ ou depuis le site studiodixdix.com (ci-après, le « Site ») appartenant à MO Dance Projects, dont le siège social est situé 9 rue de Chabrol, 75010 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 313 114, et exerçant son activité sous l'enseigne Studio Dix Dix (ci-après, « Studio Dix Dix »), auprès des acheteurs (ci-après, le « Client ») désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Studio Dix Dix au sein de son studio.
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, y compris en ligne, de Produits et Services proposés par Studio Dix Dix au Client, à partir du Site ou au sein de son studio.
Le fait, pour le Client, de commander sur le Site des Produits ou des Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, qui prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées au sein du studio. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant tout achat de Produit ou de Service. Elles lui sont opposables conformément à l'article 1119 du Code civil.
La vente de Produits ou de Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou de paiement du prix par le Client.
Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Les Conditions Générales sont disponibles au siège social de Studio Dix Dix et sur le Site ; elles prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire.
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par Studio Dix Dix.
ARTICLE 2 – Informations précontractuelles
Article 2.1
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation.
Article 2.2
Sont transmises au Client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : les caractéristiques essentielles des Services ; le prix des Services et des frais annexes éventuels ; en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Studio Dix Dix s'engage à exécuter le Service, quel que soit son prix ; les informations relatives à l'identité de Studio Dix Dix, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ; les informations relatives aux garanties légales et, le cas échéant, aux fonctionnalités et à l'interopérabilité du contenu numérique, ainsi qu'aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 2.3
Studio Dix Dix communique au Client les informations suivantes : son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues pour le traitement des réclamations ; en cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente visés aux articles L. 217-15 et L. 217-17 du Code de la consommation ; la durée du contrat lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation lorsqu'il est conclu à durée indéterminée.
Article 2.4 – Contenu numérique
Pour les Services impliquant la fourniture de contenu numérique (notamment les cours en ligne visés en Annexe), Studio Dix Dix indique au Client toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont Studio Dix Dix a, ou devrait raisonnablement avoir, connaissance.
ARTICLE 3 – Description des Services
Le Client a la possibilité de passer commande de Services en ligne sur le Site, dans la limite des places disponibles pour les cours et séances, et dans la limite des stocks disponibles pour les Produits éventuellement proposés à la vente. Studio Dix Dix propose différents types de Services, définis et dont les tarifs sont détaillés en Annexe « Services et Tarifs » des présentes.
Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions matérielles venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Studio Dix Dix ne saurait être engagée à ce seul titre.
ARTICLE 4 – Conditions d'accès aux Services
Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services et permettre à chaque Client d'y participer dans de bonnes conditions, l'accès aux Services est conditionné au respect des règles suivantes :
Le Client devra se présenter à Studio Dix Dix avant l'heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité liées à la nécessité de participer à l'échauffement, le Client ne pourra pas participer au cours s'il se présente avec plus de dix (10) minutes de retard par rapport à l'heure de début annoncée. Ce délai, rappelé à l'Article 14 (Règlement intérieur), prévaut sur toute autre mention contraire.
Les Cartes et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à un tiers.
L'heure de début de réalisation des Services n'est pas décalée en cas de retard du Client, quelle qu'en soit la cause.
Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur de Studio Dix Dix reproduit à l'Article 14, sous peine d'exclusion du cours sans remboursement.
ARTICLE 5 – Formation de la commande
Article 5.1 – Conditions de la commande
Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un Service, le Client en est informé, soit directement par un message sur le Site, soit par courrier électronique.
En commandant les Services, le Client certifie s'être assuré qu'il ne fait l'objet d'aucune contre-indication à la pratique du sport et, plus particulièrement, des activités proposées par Studio Dix Dix.
Le nombre de places à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours, soit sur le Site, soit auprès de Studio Dix Dix.
Article 5.2 – Signature électronique
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de l'IBAN du Client et la validation finale de la commande valent preuve de son accord quant à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande, ainsi que signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Studio Dix Dix.
Article 5.3 – Validation de la commande
Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales.
La commande est considérée comme définitive à la date de sa validation ou du paiement du prix par le Client.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des Services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point intervient dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-après.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut appeler Studio Dix Dix durant les heures d'ouverture ou écrire à l'adresse contact@studiodixdix.com.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Studio Dix Dix dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 6 – Prix
Les Produits et Services sont proposés aux prix en vigueur figurant sur le Site et sur la page « Tarifs ». Studio Dix Dix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les tarifs applicables à la commande du Client sont ceux en vigueur au moment de celle-ci, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont exprimés en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix n'incluent pas d'éventuels frais annexes optionnels (par exemple des frais de dossier applicables en cas de paiement échelonné), lesquels sont, le cas échéant, indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf accord contraire de Studio Dix Dix permettant, pour certaines Cartes ou certains Abonnements, un règlement en plusieurs versements selon un échéancier défini d'un commun accord avec le Client.
ARTICLE 7 – Conditions de paiement
Sauf accord contraire de Studio Dix Dix, le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client :
soit par paiement sécurisé sur le Site, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) ou par prélèvement SEPA ;
soit par chèque, carte bancaire, prélèvement SEPA ou espèces, directement auprès de Studio Dix Dix.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.
Studio Dix Dix se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la commande du Client et de lui interdire l'accès aux cours.
ARTICLE 8 – Disponibilité des Services
Pour des raisons d'organisation des ressources et de disponibilité des places, les réservations de cours doivent impérativement être annulées :
au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le début du cours, s'agissant d'un cours collectif ;
au plus tard quarante-huit (48) heures avant le début de la séance, s'agissant d'un cours privé.
À défaut d'annulation dans ces délais, le montant du cours ou de la séance concernée reste dû et, le cas échéant, est déduit de la Carte ou de l'Abonnement du Client, sans remboursement possible. À défaut de règlement de cette somme, le Client ne pourra accéder à un prochain cours. Les cours collectifs et les cours privés ne peuvent en aucun cas être décalés si le Client se présente en retard.
Le Client définitivement empêché de poursuivre son Abonnement ou sa Carte pour des causes de santé ou professionnelles, sur présentation de justificatifs adéquats dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de prise d'effet du justificatif, peut demander la résiliation unilatérale de son contrat s'il bénéficie d'un Abonnement d'une durée d'un an ou d'une Carte valable six mois ou plus. Il est alors remboursé au prorata des Services déjà consommés, selon les modalités de calcul des unités de cours à l'unité indiquées page « Tarifs », déduction faite de la TVA correspondante et des éventuels frais de dossier engagés.
Le Client momentanément empêché pour des causes de santé ou professionnelles, sur présentation de justificatifs adéquats dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de prise d'effet du justificatif, peut demander à prolonger la durée de son contrat d'une durée équivalente à celle restant à courir à compter de la fin de son empêchement.
ARTICLE 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client qui a acheté des Services sur le Site en qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de Studio Dix Dix, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, aux fins d'échange ou de remboursement.
Ce droit de rétractation porte sur le contrat d'achat de la Carte, de l'Abonnement ou du Service concerné ; il est distinct des délais d'annulation d'une séance déjà réservée, précisés à l'Article 8 des présentes.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de Studio Dix Dix, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur place ou sur simple demande — auquel cas un accusé de réception sur support durable est immédiatement communiqué au Client — ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai précité, Studio Dix Dix rembourse au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Studio Dix Dix est informée de la décision du Client de se rétracter, conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation.
Si, avec l'accord exprès et préalable du Client recueilli au moment de la commande, l'exécution du Service a commencé avant la fin du délai de rétractation, le Client perd son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté, conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation. Il en va notamment ainsi des cours en ligne et programmes numériques dont l'accès est ouvert immédiatement après le paiement : en validant sa commande, le Client demande expressément à bénéficier d'un accès immédiat au contenu et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique, conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation.
ARTICLE 10 – Garantie et Responsabilité
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l'intention de consommateurs non-professionnels.
Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés, responsables de leur mise en œuvre.
Les cours peuvent être annulés à tout moment par Studio Dix Dix, sans avoir à justifier des raisons de leur annulation, sous réserve d'en informer les Clients concernés avec un préavis minimal de deux (2) heures. Une telle annulation peut notamment intervenir si moins de trois élèves sont inscrits, en cas d'empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent aux locaux de Studio Dix Dix. Dans ce cas, les cours sont recrédités sous forme d'unité de cours pour les Cartes et Abonnements ; il en va de même pour les achats à l'unité, qui donnent lieu à un avoir et non à un remboursement en numéraire.
Studio Dix Dix se réserve également le droit d'annuler un cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité avéré.
Studio Dix Dix met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer, ainsi que des casiers. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité ; la responsabilité de Studio Dix Dix ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol, dès lors qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre de Studio Dix Dix ou de ses installations.
ARTICLE 11 – Protection des données à caractère personnel
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Studio Dix Dix met en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la vente et l'exécution des Services définis aux présentes Conditions Générales.
Studio Dix Dix s'engage à assurer la protection des données personnelles des Clients et de l'ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l'utilisation du Site.
Le Client est informé des éléments suivants : Studio Dix Dix, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes, est responsable du traitement ; les données à caractère personnel des Clients sont traitées pour l'exécution des commandes passées par le Client sur le Site ; aucun transfert hors Union européenne des données à caractère personnel des Clients n'est prévu ; les données à caractère personnel des Clients traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat.
Le Client dispose du droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Studio Dix Dix, ou à l'adresse électronique contact@studiodixdix.com.
Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données à caractère personnel demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture (obligation légale), sans lesquelles la commande ne pourra pas être passée.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre dans le cadre du processus de commande.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété de Studio Dix Dix et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Studio Dix Dix reste en outre propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés — même à la demande du Client — en vue de la fourniture et de la présentation des Produits et Services.
ARTICLE 13 – Clauses diverses
Article 13.1 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.
Article 13.2 – Non-renonciation
Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 13.3 – Langue du contrat
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans l'hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.
Article 13.4 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige survenant à propos de leur exécution, de leur résiliation ou de leur interprétation, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Le Client est informé qu'il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).
Sous réserve des dispositions légales d'ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l'exécution, de l'interprétation ou de la formation des présentes Conditions Générales fera l'objet, en priorité, d'une demande adressée à Studio Dix Dix afin d'obtenir une solution amiable et, à défaut de conciliation, relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris (France).
ARTICLE 14 – Règlement intérieur
Le Client s'engage à respecter le règlement intérieur de Studio Dix Dix reproduit ci-après, sous peine d'exclusion du cours sans remboursement :
Pas de chaussures portées en ville dans la salle de danse.
Avoir une tenue adéquate : sèche, propre et adaptée à la pratique suivie.
Accès du studio interdit aux personnes mineures sans autorisation parentale.
Il est interdit de fumer et de boire de l'alcool dans les locaux.
Pas de bijoux, ni piercing durant aucun cours.
Passé un délai de dix (10) minutes de retard, aucun élève ne sera admis en cours. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera envisagé en cas de retard de l'élève et/ou de refus d'accès par le professeur pour ce motif.
Aucun spectateur au cours, sauf accord exceptionnel de la direction.
Pour le confort de tous, l'élève s'engage à avoir une hygiène corporelle irréprochable.
Aucun comportement dangereux pour soi ou pour autrui.
L'élève s'engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne lui auraient pas été demandés au préalable par le professeur.
Pas de dégradation du matériel ou des locaux.
Accès interdit à toute personne en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments altérant sa vigilance.
Animaux interdits, à l'exception des animaux d'assistance.
Interdiction de manger dans la salle de cours et dans les vestiaires.
Les personnes présentant une blessure, une pathologie ou une contre-indication médicale, ainsi que les personnes enceintes, sont invitées à consulter un médecin avant de participer à un cours et devront, en cas de doute raisonnable exprimé par Studio Dix Dix, présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique concernée. Studio Dix Dix se réserve le droit de différer l'accès d'un Client à un cours si son état de santé apparent présente un risque pour sa sécurité ou celle des autres participants. Studio Dix Dix n'engage pas sa responsabilité en cas de participation d'un Client dont l'état de santé serait incompatible avec la pratique de l'activité, dès lors que le Client n'en aurait pas informé Studio Dix Dix ou aurait fourni des informations inexactes.
L'élève doit participer aux cours correspondant à son niveau (débutant, intermédiaire, avancé). Le professeur se réserve le droit d'autoriser l'élève à accéder à un cours ne correspondant pas à son niveau.
Tout cours entamé est dû dans son intégralité.
Toute annulation d'un cours collectif doit intervenir au plus tard vingt-quatre (24) heures à l'avance, et toute annulation d'un cours privé au plus tard quarante-huit (48) heures à l'avance (cf. Article 8). À défaut, et sauf présentation d'un justificatif médical ou professionnel, le cours reste dû et sera réglé ou décompté de la Carte de cours du Client.
Les règles de bon voisinage et de vie en communauté, notamment le respect d'autrui, doivent être scrupuleusement respectées. Les comportements irrespectueux, injurieux, à caractère raciste, homophobe, ou visant à mettre mal à l'aise les participants ou les membres de l'équipe, ne sont pas tolérés et peuvent donner lieu à une exclusion sans remboursement.
Toute présence à un cours, y compris en tant que spectateur, est considérée comme une inscription et soumise aux tarifs en vigueur, sauf accord exceptionnel de la direction.
La direction se réserve le droit d'annuler un cours si le nombre d'élèves inscrits est inférieur à trois ; dans ce cas, le cours n'est pas décompté (cf. Article 10).
Les téléphones portables doivent être éteints ou mis en mode silencieux durant les cours.
À l'arrivée comme au départ, silence et discrétion sont de rigueur afin de préserver le bon déroulement des cours.
Les élèves, intervenants et professeurs sont tenus de respecter les règles élémentaires de sécurité, de prendre connaissance des consignes de prévention contre les risques d'incendie affichées dans les locaux et de s'y conformer.
La salle de cours, les vestiaires et les sanitaires doivent être laissés dans un état d'ordre et de propreté convenable.
Studio Dix Dix ne pourra être tenu pour responsable des accidents corporels liés à la pratique de l'activité, ni des vols ou détériorations d'effets personnels que pourraient subir les élèves, professeurs et intervenants, hors faute prouvée de Studio Dix Dix. Les personnes souhaitant être couvertes pour ce type de risques sont invitées à souscrire les garanties appropriées auprès de leur compagnie d'assurance.
Le Client certifie être couvert par une assurance responsabilité civile.
Les cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'achat ; elles ne sont ni échangeables ni remboursables (voir également l'Annexe « Services et Tarifs »).
Les Cartes de cours et Abonnements ne peuvent plus être utilisés par leur titulaire au-delà de leur date de validité. Cette durée de validité ne peut être prolongée que sur présentation d'un justificatif médical ou professionnel, dans les conditions de l'Article 8.
Les Cartes de cours et Abonnements sont nominatifs, non échangeables et non remboursables, sous réserve des dispositions des Articles 8 et 9 des présentes.
Les horaires d'ouverture du studio sont affichés en ligne ; la direction se réserve le droit de modifier les périodes de congés. Les cours ne peuvent faire l'objet d'un rattrapage au titre des Abonnements pendant ces périodes de congés.
ANNEXE — Services et Tarifs
Cette Annexe décrit les Services et les Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2020, sous réserve des mises à jour tarifaires publiées sur la page « Tarifs » du Site, conformément à l'Article 6 des présentes.
Studio Dix Dix propose notamment les Services suivants : des cours collectifs réguliers, selon des formules au cours à l'unité, en Carte ou en Abonnement ; des cours en ligne ; des cours privés ; des prestations de type « shows » (spectacles) et « workshops » ; des prestations de location de salle ; des prestations de shooting photo ; des cartes cadeaux.
1. Cours collectifs réguliers
Les cours réguliers, d'une durée de 45 minutes à 2 heures, sont proposés selon un calendrier préétabli par Studio Dix Dix.
1.1 À l'unité : les cartes à l'unité sont valables un (1) mois à compter de leur date d'achat par le Client. Les prix varient selon la durée et le contenu du cours et sont affichés sur le Site. Les cours peuvent être achetés directement chez Studio Dix Dix ou sur le Site.
1.2 Cartes (nominatives) : il est possible d'acheter des cartes de cours comprenant plusieurs entrées. La durée de validité de ces cartes est variable et calculée à compter de la date d'achat par le Client. Certaines cartes sont payables en plusieurs fois, selon les modalités prévues à l'Article 6 des présentes.
1.3 Abonnements (nominatifs) : l'Abonnement donne accès à un nombre de cours par mois défini selon la formule choisie. La durée d'engagement minimum est précisée au moment de l'achat. L'Abonnement est ensuite tacitement reconduit chaque mois à l'issue de cette période d'engagement. Cette tacite reconduction peut être arrêtée par le Client moyennant un préavis d'un (1) mois, adressé exclusivement par e-mail à contact@studiodixdix.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
La réservation des cours collectifs s'effectue en ligne ou directement auprès du studio. Conformément à l'Article 8 des Conditions Générales, toute réservation de cours collectif doit être annulée au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le cours ; à défaut, le montant ou l'unité de cours correspondant reste dû, sans remboursement.
2. Cours en ligne
Le Client choisit un cours ou un programme parmi ceux proposés sur le Site. Conformément à l'Article 9 des présentes, en validant le paiement, le Client demande expressément à bénéficier d'un accès immédiat au contenu numérique et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de la fourniture de ce contenu. Le cours ou le programme est en conséquence considéré comme dû dès son activation et n'est pas remboursable.
3. Location de salle
Selon les créneaux disponibles, définis au préalable par Studio Dix Dix. Ce Service n'est pas disponible à la réservation sur le Site ; la réservation s'effectue par téléphone, par e-mail ou directement auprès des responsables du studio.
4. Cours privés
Ce Service n'est pas disponible à la réservation sur le Site ; la réservation s'effectue par téléphone, par e-mail ou directement auprès des responsables du studio. Conformément à l'Article 8 des Conditions Générales, toute réservation de cours privé doit être annulée au plus tard quarante-huit (48) heures avant la séance ; à défaut, le montant de la séance reste dû, sans remboursement, sauf présentation d'un justificatif médical ou professionnel dans les conditions de l'Article 8.
5. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d'achat. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables.